Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur du site sur la nature et les modalités de traitement des données personnelles le concernant, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le site est édité par un particulier agissant à titre non professionnel, qui agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, §7 du RGPD.
Conformément à l’article 6, III, 2° de la LCEN, son identité complète a été transmise à l’hébergeur du site.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par e-mail à l’adresse suivante : support@maisonbulle.org.
Dernière mise à jour : [06/2025]
Le présent site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données concernant des enfants.
Quelles informations recueillons-nous ? Comment les utilisons-nous et pourquoi ?
Il est nécessaire de distinguer les différentes utilisations que nous avons :
A. Les utilisations des informations de tout visiteur du site
Tout visiteur du Site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :
- Le système d'exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
- Le navigateur Internet utilisé et sa langue d'utilisation ;
- Votre adresse IP ;
- L'heure à laquelle la visite a été effectuée ;
- Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
- Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers Maison Bulle.
Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d'hébergement OVH, pour une durée définie conformément à ses conditions d'utilisation et de confidentialité accessibles à l'adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml
Nous collectons par ailleurs toutes les informations que vous nous communiquez par le biais de l'utilisation des divers formulaires éventuellement présents sur le site (contact, etc). Les informations vous concernant sont utilisées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de notre historique de messages reçus jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans à compter de la réception du formulaire. Dans les formulaires de prise de contact, toutes les informations demandées sont obligatoires.
La collecte et l'utilisation de ces informations vous concernant ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic sur le bouton "Envoyer" lors de la soumission du formulaire.
B. Les utilisations de informations de nos prospects, de nos clients et des titulaires d'un compte Maison Bulle
Pour accéder aux fonctionnalités de Maison Bulle, vous devez créer un compte dans les conditions détaillées aux CGV (ci-après le “Compte”). La création d'un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès :
- Votre nom et votre prénom ;
- Adresse
- Activité
- Votre email professionnel et votre profession ;
- Votre numéro de téléphone.
- La fourniture de ces informations est nécessaire pour accéder au service.
Ces informations sont conservées pour une durée d'un an après votre dernière visite sur le site ou votre dernier clic sur un lien de nos emails, ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre Compte. La suppression de votre Compte par le biais de la fonctionnalité dédiée est effectuée dans la journée. En revanche, la suppression des données d'usage agrégées dans notre base de données est effectuée dans le mois qui suit votre demande de suppression de Compte, conformément au délai prévu par l'article 12.3 du RGPD.
Si vous avez commencé la création d'un Compte sans la terminer (non-validation de votre compte par double authentification), votre Compte sera supprimé automatiquement un mois après sa création.
La collecte et l'utilisation de ces informations ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV.
Nous sommes susceptibles d'utiliser vos coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, réseaux sociaux professionnels) à des fins de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment par email à support@maisonbulle.org ou, dans le cas d'une prospection automatisée, en cliquant sur les liens à ces effets. Ces informations sont collectées soit directement auprès de vous, soit par le biais de prestataires, soit à partir de sources publiques ou votre site Internet. Cette collecte et cette utilisation ont pour fondement légal notre intérêt légitime à vous proposer nos produits et nos services (Considérant 47 du RGPD).
La politique en matière de cookies est définie sur cette page : [lien vers la politique en matière de cookies]
Afin d'assurer la gestion des retours que vous nous faites, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant : votre nom et prénom, et enfin, le contenu de votre retour (suggestions d'amélioration du produit ou erreurs constatés).
Ces traitements ont pour finalité de comprendre les apprentissages tirés de votre utilisation du site afin de construire le produit en réponse.
C. Les utilisations des informations comprises dans les résultats liée à l’utilisation des produits Maison Bulle;
Dans le principe Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel à votre sujet (ceci comprend des informations détaillées sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, et des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations concernant des condamnations pénales et des délits.
Néanmoins Nous recevrons le cas échéant des données à caractère personnel à votre sujet de la part de divers tiers et sources publiques ainsi qu’il est énoncé ci-dessous :
- prestataires de services d’analyse, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
- prestataires d’informations de recherche basés au sein ou en dehors de l’UE.
- Données d’identité et Coordonnées de la part de sources accessibles au public telles qu’un registre des commerces et des sociétés, basées au sein de l’UE.
Le traitement des documents par les produits Maison Bulle peut impliquer la collecte et l'utilisation de catégorie particulière de données personnelles, entendue comme certaines informations relevant des aspects de votre vie privée (tels que les données relevant l'origine prétendument raciale, données portant sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, données relatives à l'appartenance syndicale, données concernant la santé ou l'orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques).
Si vous êtes concerné Maison Bulle bénéficie de l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, e, en ce sens que le traitement repose sur des données issues de documents portant sur des informations manifestement rendues publiques par la personne concernée. Ce traitement est conforme à la position de la Cour de justice de l'Union européenne n° C-136/17.
Partage des informations avec des tiers et à l'étranger ?
Nous ne collectons et n'utilisons les informations dont nous vous avons parlé ci-dessus que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers. Elles ne sont transférées qu'aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres.
- Hébergeur OVH
- Site que nous pourrions utiliser pour satisfaction produit Maison Bulle
- Sécurité et analyse du site (exemple Google Analytics et Search Console) Google API Search
- Prospection commerciale
Liens vers des tiers
Le présent site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet de tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.
Vos droits sur les données
A. Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez avoir accès à toutes les informations vous concernant que nous utilisons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
- Les types d'informations recueillies et utilisées ;
- Les objectifs de ces utilisations ;
- Les catégories des destinataires auxquels les informations vous concernant ont été communiquées ou sont susceptibles d'être communiquées ;
- La durée de conservation des informations vous concernant ; et
- Des détails concernant vos droits à l'égard de vos informations.
B. Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Lorsque Nous utilisons vos informations sur la base de votre consentement ou parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, Vous disposez du droit à la portabilité de vos informations. Ce droit se distingue du droit d'accès aux informations dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l'exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d'obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Contrairement au droit d'accès, le droit à la portabilité des informations n'impose pas que le fichier transmis et contenant vos informations soit lisible par l'homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu'elle soit.
Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
C. Droit à la rectification (article 16 du RGPD)
Vous pouvez demander à corriger, compléter ou actualiser les informations vous concernant si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.
D. Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées si l'un de cas suivants s'appliquent :
- si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
- si vous avez retiré votre consentement à l'utilisation des informations vous concernant, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur utilisation et qu'il n'existe pas d'autre base légale les justifiant ;
- si vous vous êtes valablement opposé à la collecte ou à l'utilisation des informations vous concernant, comme précisé dans la rubrique « Droit d'opposition » ;
- si l'utilisation des informations vous concernant est illégale,
- si nous devons supprimer vos informations pour nous conformer à une obligation légale mise à notre charge ou
- si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos informations. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos informations.
E. Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d'un intérêt légitime.
Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour notre utilisation qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de prospection envers vous.
F. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation des informations vous concernant :
- dans l'hypothèse où vous contesteriez l'exactitude des informations vous concernant, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
- si l'utilisation des informations vous concernant est illicite,
- si vous souhaitez que nous conservions vos informations lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice,
- si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos informations, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n'avons pas d'autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre notre utilisation.
G. Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 85 de la loi informatique et libertés)
Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d'effacement et de communication des informations vous concernant à intervenir après votre décès.
H. Droit au retrait du consentement (Article 7 du RGPD)
Pour toutes les utilisations, parmi celles précédentes, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.
I. Droit à un recours
En cas de besoin et si un éventuel litige n'aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).
Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.
Dans l’hypothèse où vous auriez une quelconque question relative à la présente politique de données personnelles ou souhaiteriez exercer l’un quelconque de ses droits précités, vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : support@maisonbulle.org.
Conformément à l’article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d’un mois.
Modification de la politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
